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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SECOMAM
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PASTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTEL
SECOMAM S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94540642
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2004

Présentation de la marque PASTEL

Déposée le 14 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) SECOMAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECOMAM domicilié(e) 4 rue des Charpentiers, 95334 DOMONT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 669 803 819 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD - France.

La marque PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTEL est expirée depuis le 14 octobre 2004.

SECOMAM a également déposé les autres marques suivantes : JEAN ET CONSTANT , SECOMAM , ANTHELIE , UVILIGHT , UVIKON


SECOMAM S.A. (société anonyme) - 4 rue des Charpentiers, 95334 DOMONT CEDEX - France - SIREN 669803819


CABINET MOUTARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

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